Jamais l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) n'avait infligé une si forte amende. Le gendarme des banques a annoncé ce mercredi avoir condamné UBS France à une amende de 10 millions d'euros, ainsi qu'à un blâme, pour son « laxisme » dans le contrôle de pratiques de ses salariés.
Dans un communiqué, l'ACP souligne que la banque, « avertie au plus tard à l'automne 2007 de graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », a attendu « plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière ». Le gendarme pointe aussi que UBS France a laissé sa maison-mère, UBS AG, inciter des salariés français « à alimenter un fichier informatique (…) ayant pour objet d'indiquer des prospects susceptibles d'ouvrir des comptes à l'étranger ».
Des faits particulièrement graves. Après avoir été alertée une première fois en mai 2009 par un salarié, sans aucun résultat, l'ACP avait reçu en 2011 une note anonyme très détaillée sur les pratiques de la banque entre 2002 et 2007. Elle a mené l'enquête de décembre 2010 à avril 2011, et un rapport, sévère, a été rendu le 21 décembre 2011. La procédure disciplinaire proprement dite avait été engagée en avril 2012. Entre temps, l'ACP avait transmis le dossier au parquet de Paris, qui avait lancé une enquête préliminaire en mars 2011. Depuis, UBS France a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite le 1er juin, et sa maison mère inculpée pour démarchage illicite six jours plus tard.
Au regard des sommes en jeu, parfois des millions d'euros par compte bancaire, la sanction paraît modeste, même si c'est une amende record pour l'ACP. Cela n'a pas empêché la banque de déplorer « l'importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision ». Bien que sa licence bancaire française n'ait pas été menacée, UBS « envisage un recours devant le Conseil d'État contre cette décision ».
Cette décision
via www.mediapart.fr
